Amendement n° 184 · Article 2
De Jean-Luc Laurent (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation »
- Dossier
- Pouvoirs publics : protection de la Nation
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par les mots : « couleur de peau ».
Exposé sommaire
La race a quitté le champ des sciences de l’homme depuis maintenant plusieurs décennies. Dans l’ensemble des dispositions législatives, le mot race reste présent dans notre législation comme un concept juridique vidé de toute substance scientifique.
Dans le même esprit que la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 16 mai 2013 supprimant le mot race de notre législation, il est proposé de supprimer le mot race de la loi fondamentale.
Supprimer une notion devenue obsolète est une entreprise plus hygiénique qu’héroïque ; d’ailleurs nous proposons d’inscrire la couleur de peau, une notion plus objective, aux côtés de l’origine et des croyances parmi les motifs de discrimination que la République refuse.
Cet amendement répond également à un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de 2012.