Amendement n° 132 · Article 2

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation »

les mots :

« tout acte terroriste commis sur le territoire national ».

Si l’expression de « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » est assez parlante en elle-même et comporte une dimension symbolique évidente, son renvoi aux catégories juridiques semble quant à lui trop vague.

Avec cette expression très imprécise, le risque est d’encourir la déchéance de nationalité pour des raisons très éloignées du terrorisme. Il convient donc de s’interroger sur la portée de la déchéance de nationalité : soit elle est limitée à aux actes de terrorisme commis sur le territoire national, ce que nous proposons ici, soit elle est étendue à d’autres actes dont la teneur est indécise et imprécise, ce qui pourrait emporter des conséquences dangereuses dans un État de droit.