Amendement n° 131 · Article 2
De Laurent Baumel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation »
- Dossier
- Pouvoirs publics : protection de la Nation
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article va à l’encontre de l’article 1er de la Constitution qui dispose que la République française « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Inefficace pour lutter contre le terrorisme ainsi que l’ont rappelé de nombreux juristes et le Conseil d’État, il crée une rupture d’égalité entre Français en prévoyant une peine spécifique de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. En effet, l’impossibilité de créer des apatrides fera que seuls les binationaux nés Français seront visés.
Face au terrorisme, nous ne devons pas diviser les Français et mettre en danger la cohésion nationale. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 2 du projet de loi constitutionnelle.