Amendement n° 129 · Article 2

Supprimer cet article.

Le présent article va à l’encontre de l’article 1^er de la Constitution qui dispose que la République française « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Il crée une rupture d’égalité entre Français en prévoyant une peine spécifique de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français.

En outre, le Conseil d’État a souligné que cette mesure n’était pas efficiente pour lutter contre le terrorisme.

Face au danger du terrorisme, nous ne devons pas perdre de vue que l’objectif des terroristes est de nous diviser et de fracturer notre Nation. C’est pourquoi chaque réponse se doit être pesée à l’aune de son efficacité mais également dans le fait qu’elle ne crée pas de division entre les citoyens.

La lutte contre ceux qui nous attaquent ne saurait justifier que l’on mette à mal notre cohésion nationale ou que l’on stigmatise une partie de nos concitoyens.

Parce que la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés français mettrait à mal notre cohésion nationale, il convient de supprimer cet article.