Amendement n° 122 · Article PREMIER
De Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation »
- Dossier
- Pouvoirs publics : protection de la Nation
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, insérer les mots :
« ou de catastrophe écologique ».
Exposé sommaire
Au lendemain de la Conférence de Paris 2015 sur le climat, qualifié d’historique, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui a abouti sur un accord permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique, il apparait indispensable que l’ensemble des textes parlementaires, quelle que soit leur visée, prenne en compte l’impératif écologique.
Cet amendement vise à prendre en compte ce facteur.