Amendement n° 104 · Article 13 ter
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/12/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
À l’alinéa 53, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.