Amendement n° 9 · Article 8
De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de bovins à l’engraissement et de vaches laitières »
les mots :
« et de bovins à l’engraissement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour les élevages laitiers, ce seuil est réduit de moitié. »
Exposé sommaire
Il convient de distinguer les installations en vaches laitières de celles des autres bovins.
Le seuil d’application du régime d’autorisation doit être inférieur : les vaches laitières sont trois fois plus productrices d’azote que les autres bovins et les exploitations en vaches laitières de taille supérieure à 800 animaux sont quasi inexistantes.
400 animaux est un seuil significatif.
Teneur en azote des fumiers (source : AgroParis tech) :
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Types d’animaux |
type de bâtiment |
Ntotal (kg/t) |
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vaches laitières |
stabulation libre |
5.5 |
| stabulation entravée | 4.7 | |
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bovins viande |
3.9 | |
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veaux |
2.4 |