Amendement n° 24 · Article 3
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 29/01/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire »
- Dossier
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 112‑13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d’étiquetage, l’origine des produits carnés et laitiers des produits alimentaires qu’ils ont fabriqués ou distribués. »
Exposé sommaire
Si l’alinéa 2 permet déjà une avancée en matière d’information du consommateur, il est nécessaire d’aller plus loin. L’Allemagne privilégie déjà ses produits nationaux, malgré les règles communautaires. La France doit suivre cet exemple, et imposer l’étiquetage sur les produits transformés.
Cosignataires (23)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier