Amendement n° 263 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 754 292 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 346 792 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire » ;

- 1 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 01 « Administration de la dette viagère » ;

- 406 500 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité ».

2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 78 400 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 72 900 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire » ;

- 4 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 02 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d’invalidité » ;

- 1 500 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité ».