Amendement n° 260 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 17 700 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 12 700 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;
- 5 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 81 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 11 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;
- 67 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines » ;
- 3 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 62 « Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l’action »Politique culturelle et éducative« ».