Amendement n° 259 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 623 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 621 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective » ;
- 2 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d’honneur ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 616 800 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 1 615 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental » ;
- 1 800 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d’honneur ».