Amendement n° 254 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l’amendement n°A-4 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 2 821 523 217 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 2 821 523 217 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », dont 2 821 523 217 € de crédits de titre 2.

2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 3 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières », action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle ».