Amendement n° 250 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 202 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 202 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 914 848 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 435 136 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » ;
- 479 712 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales ».