Amendement n° 242 · ÉTAT D

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 1 000 € sur le programme « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres », action 01 « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres ».