Amendement n° 241 · ÉTAT D
Gouvernement · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Il convient de majorer de 3 867 452 223 € les autorisations d’engagement et de 3 867 452 223 € les crédits de paiement de la mission Avances à l’audiovisuel public au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 2 559 611 113 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « France Télévisions » ;
- une majoration de 269 801 969 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « ARTE France » ;
- une majoration de 619 497 236 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Radio France » ;
- une majoration de 249 124 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « France Médias Monde » ;
- une majoration de 90 869 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Institut national de l’audiovisuel » ;
- une majoration de 78 548 905 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « TV5 Monde ».