Amendement n° 240 · ÉTAT D
Gouvernement · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Il est procédé à une majoration de 42 000 000 € des autorisations d’engagement du programme « Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France » afin de couvrir les besoins de bonifications liés à la montée en charge de l’activité de l’AFD.