Amendement n° 129 · Article 42 bis A
De Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article introduit par le Sénat.
En accentuant le taux d'abattement du dispositif d'investissement locatif dit « Borloo ancien », et en élargissant son domaine d'application aux zones les moins tendues en offres de logements, cet article ne permet pas d'augmenter l'offre de logements dans les zones tendues. Or, cet objectif doit rester prioritaire pour faire face à la demande de logements.
Cosignataires (6)
Daniel Goldberg, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, François Pupponi, Marcel Rogemont