Amendement n° 127 (Rect) · Article 2 sexies E
De Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article introduit par le Sénat qui augmente de 30 à 50 % l'exonération de la valeur de la résidence principale de l'assiette de l'ISF.
Cette augmentation va à l'encontre de la solidarité et de la justice fiscale.
Cosignataires (6)
Daniel Goldberg, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, François Pupponi, Marcel Rogemont