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Amendements / Sécurité sociale : loi de financement 2016

Amendement n° 78 · Article 11

De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/11/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2016

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à pallier les effets du coefficient multiplicateur appliqué en cas de redressement.

Cosignataires (30)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller