Amendement n° 71 (Rect) · Article 55
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
« (En milliards d’euros)
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Objectif de dépenses |
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Dépenses de soins de ville |
84,3 |
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Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité |
58,1 |
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Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
19,8 |
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Contribution de l’assurance maladie aux dépenses |
8,9 |
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Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en |
9,3 |
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Dépenses relatives au fonds d’intervention régional |
3,1 |
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Autres prises en charge |
1,7 |
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Total |
185,2 |
. »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs pour 2016 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture.