Amendement n° 70 · Article 54
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 201,1 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 177,9 milliards d’euros. » ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2016 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture.