Amendement n° 69 · Article 51 bis

Supprimer cet article.

Le Sénat a adopté un dispositif visant à instaurer, pour les personnels des établissements de santé, trois journées de carence.

Ce dispositif a fait l’objet de multiples échanges à l’occasion soit d’amendements déposés aux projets de loi de financement, soit dans le cadre de textes examinés pendant les journées réservées à un ordre du jour fixé par les groupes d’opposition. À chaque fois, le rétablissement de la journée de carence a été refusé. L’application d’une journée de carence n’a pas permis de conclure à une diminution significative du taux d’absentéisme.

Au surplus, la mesure présentée par le Sénat pose un problème d’égalité en ce qu’elle ne s’applique qu’à la fonction publique hospitalière à l’exception de la fonction publique d’État ou territoriale.

Enfin, il faut relever qu’une grande partie des salariés du secteur privé bénéficie d’une couverture complémentaire neutralisant leurs journées de carence.