Amendement n° 62 · Article 38
De Denis Jacquat (Les Républicains) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,4 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d’euros. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 38 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) pour 2016.