Amendement n° 55 · Article 27
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général :
(En milliards d’euros)
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Prévisions de recettes |
Objectifs |
Solde |
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Maladie |
171,7 |
177,9 |
-6,2 |
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Vieillesse |
123,6 |
123,1 |
0,5 |
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Famille |
48,8 |
49,6 |
-0,8 |
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Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,5 |
12,0 |
0,5 |
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Toutes branches (hors transferts entre branches) |
344,0 |
350,0 |
-6,0 |
».
Exposé sommaire
Le Sénat a supprimé cet article d’équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.