Amendement n° 46 · Article 14 decies
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a été introduit par le Sénat en séance publique à l’initiative de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy. La commission et le Gouvernement s’en sont remis à la sagesse du Sénat.
Il prévoit que dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de gestion et de prise en charge des travailleurs indépendants par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy.
Par principe prudent sur la multiplication des rapports, le rapporteur propose de supprimer cet article.
Au-delà de la question de principe, il s’avère que la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy est en cours de création. Prévoir la remise d’un rapport dans ce contexte est donc prématuré.