Amendement n° 123 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Compléter l’alinéa 344 par les mots :
« et la référence : « L. 322‑1 » est remplacée par la référence : « L. 160‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.