Amendement n° 122 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Substituer à l’alinéa 308 les trois alinéas suivants :
« 35° L’article L. 765‑5 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, la référence : « L. 321‑1 » est remplacée par la référence : « L. 160‑8 » et la référence : « L. 331‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑9 » ;
« b) Au second alinéa, la référence : « L. 322‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑13 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.