Amendement n° 118 · Article 39
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 142, substituer à la référence :
« L. 322‑1 »
la référence :
« L. 160‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.