Amendement n° 721 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 30/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Exposé sommaire
Au vu des remontées comptables à fin octobre, on constate :
- un dynamisme moins fort qu’anticipé des remboursements et dégrèvements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui conduit à minorer les ouvertures de 830 000 000 euros ;
- la révision à la baisse du coût des contentieux, ce qui conduit à minorer les ouvertures de 200 000 000 euros.