Amendement n° 700 · ÉTAT B

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Culture » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de majorer les annulations de crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 6 377 € dont 6 005 € de crédits de titre 2.