Amendement n° 630 · Article 19
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« un ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« à »
insérer le mot :
« un ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après les quatrième et dernière occurrences du mot :
« à »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.