Amendement n° 609 · ÉTAT B
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Exposé sommaire
Alors que nos forces de sécurité font actuellement preuve d’un dévouement exemplaire pour protéger nos concitoyens, la communauté nationale doit, en retour, démontrer sa solidarité et s’assurer que ces fonctionnaires sont logés dans des logements décents.
Pour faire face aux besoins de maintenance les plus urgents, le Gouvernement a annoncé, en 2014, un plan de réhabilitation immobilier pluriannuel (2015‑2020) avec une enveloppe de 70 millions d’euros. Cependant, il apparait que les opérations de rénovation nécessitent un besoin de financement complémentaire.
Aussi,cet amendement vise à transférer 30 millions d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires » au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » afin d’ouvrir des crédits au profit d’une nouvelle action portant un programme destiné à la rénovation des casernes de la gendarmerie et des trois armées.
Ce nouveau programme pourrait désigner l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (l’ANRU) comme opérateur, comme cela s’est fait en 2008 dans le cadre d’un plan exceptionnel pour la rénovation des collèges dégradés.