Amendement n° 583 · Article 16
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 35 :
« B. Sous réserve du A du présent II, le I s’applique aux exercices... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.