Amendement n° 577 · Article 21
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
I. – À l’alinéa 79, substituer aux mots :
« Si celui-ci »
les mots :
« S’il ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 80.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.