Amendement n° 573 · Article 21
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 75, supprimer les mots :
« par ailleurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.