Amendement n° 569 · Article 3
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« versement »,
insérer les mots :
« , sur une base mensuelle, ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.