Amendement n° 55 · Article 11

Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’exonération ne s’applique pas aux navires de plaisance à utilisation commerciale. »

Les carburants maritimes utilisés par les croisiéristes sont encore plus toxiques que le diesel routier. Émetteurs de dioxyde de soufre (SOx), de dioxydes d’azote (NOx) et de particules fines (à la fois primaires et secondaires), les bateaux à quai gardent les moteurs allumés pour produire l’énergie nécessaires aux services fournis à bord. Cela engendre, pour les habitants des zones portuaires, des effets sanitaires et environnementaux désastreux.

Des données provenant des services de surveillance de la santé publique de Long Beach, dans le district de Los Angeles (États-Unis), rapportent que les communautés vivant à proximité de l’enclave portuaire connaissent des niveaux d’asthme, de maladies cardiovasculaires et de dépression supérieurs de 3 % en moyenne à ceux des autres habitants de la ville.

Malgré ces impacts négatifs, le transport maritime utilise des combustibles non taxés. Cet amendement propose de supprimer cette exonération de TICPE.