Amendement n° 513 · Article 12
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1 euro »
le montant :
« 2 euros ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L’article 12 a pour objet, conformément à l’annonce du Premier ministre du 3 septembre 2015 dans le cadre du plan d’urgence agricole, de distinguer, au sein des essences, celles qui contiennent entre 5 % et 10 % de bioéthanol (SP95-E10) et de leur appliquer une baisse d’un centime de la taxe intérieure de consommation (TIC) en 2016. Dans le même temps, la TIC de l’essence SP95-E5 (contenant uniquement jusqu’à 5 % en volume de bioéthanol) sera augmentée d’un centime afin d’accroître l’avantage prix pour le SP-E10.
Nous soutenons cette mesure.
Le présent amendement propose toutefois d’accélérer ce mouvement, et de porter la variation à 2 centimes.