Amendement n° 507 · Article liminaire
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 26/11/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
I. – À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 1,7 ».
le nombre :
« - 3,7 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la troisième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« - 2,0 »
le nombre :
« 0 ».
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.