Amendement n° 453 · Article 30

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« K. – Les droits d’entrée pour la visite de parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes ainsi que des expositions culturelles. » ;

2° Le b ter de l’article 279 est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Afin de faciliter l’accès à la culture, le présent amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA applicable aux droits d’entrée dans les spectacles vivants à l’ensemble des droits d’accès aux œuvres et lieux culturels.