Amendement n° 431 · Article 42
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase :
« Ce montant est attribué à 81,3556 % à la métropole de Lyon et à 18,6444 % au département du Rhône ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.