Amendement n° 414 · Article 39
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« lui être confiée »
les mots :
« être confiée à la Société du Grand Paris ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.