Amendement n° 410 · Article 24
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, supprimer la référence :
« 1395 C, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :
« 1469 A quater, ».
Exposé sommaire
Correction d’erreurs de référence.