Amendement n° 41 · Article 19
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 25/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les Français en ont assez de cette foison de comités consultatifs ou non. L’État et la société civile n’ont pas besoin de la création de structures superfétatoires.