Amendement n° 390 · Article 25
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« qui ne peut excéder »
les mots :
« maximale de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.