Amendement n° 378 · Article 22
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« le renouvellement »
les mots :
« la rénovation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.