Amendement n° 231 · Article 11

I. – Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 44,19 euros ».

II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

Cet amendement propose d’ajuster la TICPE sur le gasoil pour les poids lourd afin de stabiliser la contribution des poinds lourds au niveau décidé en loi de finances 2015 et en PLFR 2014, soit 2 centimes d’euros par litre de gasoil, et destiné à palier à la suppression de l’écotaxe poids lourds. Cette recette de l’ordre de 360 M€ s’est ajoutée à la taxation de 2 centimes préalablement annoncée sur le gasoil de véhicules légers. Au total, ces cette taxe supplémentaire finalement appliquée à l’ensemble des véhicules a rapporté une somme proche de la recette attendue de l’écotaxe à 800 M€.

Or, avec l’augmentation progressive de la fiscalité sur les carburants - qui ne concerne pas le gasoil poids lourd -, le remboursement appliqué sur le gazole augmente automatiquement et réduit d’autant l’effort sur le gasoil poids lourd et la recette pour l’État du fait d’une moindre contribution que celle décidée pour 2015. La somme en jeu peut se situer dans une fourchette entre 80 à 160 M€.

Il s’agit donc d’adapter la TICPE pour le gasoil poids lourd et de réduire d’1 euro par hectolitre l’augmentation du remboursement prévu en 2016.