Amendement n° 188 (Rect) · Article 14
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant :
« 1 000 millions d’euros »
le montant :
« un milliard d’euros »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 500 millions d’euros »
le montant :
« 1,5 milliards d’euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au montant :
« 2 000 millions d’euros »
le montant :
« deux milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.