Amendement n° 177 · Article 2
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement entend supprimer l’article prévoyant en 2015 un prélèvement de 255 millions d’euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Ce prélèvement, opéré sans concertation, n’est pas justifié et ne se fera pas au profit des agriculteurs, qui connaissent pourtant des difficultés grandissantes.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu