Amendement n° 107 · Article 11
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 25/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
À la soixantième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 17,77 »,
le nombre :
« 16,50 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préserver l'écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l'essence. Le GPL est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux des réductions d'émissions de CO2, et surtout de particules et de dioxyde d’azote, liés à l’usage d’automobiles.
L'amendement vise à maintenir l'écart entre l'essence et le GPL.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas